La réglementation sur les installations électriques

La réglementation impose différentes vérifications des installations électriques afin de garantir la sécurité des personnes et la conformité des installations. Ces contrôles sont définis par le Code du travail, notamment les articles R4226-14 à R4226-21.

Les principales vérifications concernent :

  • La vérification préalable à la mise sous tension des installations électriques : dans le but d’obtenir l’autorisation CONSUEL pour le raccordement au réseau (hors installation électrique des locaux d’habitation et des services généraux d’immeubles d’habitation)
  • La vérification préalable à la mise sous tension, permettant l’obtention de l’attestation CONSUEL pour le raccordement au réseau (hors locaux d’habitation)

  • La vérification initiale, réalisée lors de la mise en service ou après toute modification importante de l’installation ;

  • La vérification périodique, effectuée en général une fois par an dans les établissements employant du personnel ou recevant du public

  • Les vérifications à la demande de l’Inspection du travail, notamment à la suite d’un incident ou d’un contrôle ;

  • Les vérifications des installations électriques temporaires (chantiers, stands, expositions), afin de s’assurer de leur conformité aux règles de sécurité applicables

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