CSE
Formation réglementaire permettant aux membres élus du CSE d’exercer efficacement leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail, conformément aux dispositions du Code du travail.
35h
De 1 à 12 personnes
33% théorique
67% pratique
En centre ou dans vos locaux
La formation CSE – Santé, Sécurité et Conditions de Travail permet aux membres élus du Comité Social et Économique d’acquérir les connaissances nécessaires pour exercer pleinement leurs attributions en matière de prévention des risques professionnels. Elle s’adresse à tous les nouveaux membres élus du CSE, qu’il existe ou non une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Conforme à l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, aux articles L.2315-16 et suivants du Code du travail et à la loi Santé n° 2021-1018 du 2 août 2021, la formation apporte les bases réglementaires, méthodologiques et opérationnelles pour analyser les situations de travail, prévenir les risques professionnels et contribuer à l’amélioration des conditions de travail. Alternant études de cas, analyses d’accidents, mises en situation et visites de poste, elle permet aux élus de s’approprier concrètement leur rôle au sein de l’entreprise. Une attestation de fin de formation est délivrée à l’issue du parcours.
Objectifs
- Connaître la réglementation applicable au CSE en matière de santé et sécurité
- Comprendre la mission et les attributions du membre élu du CSE
Prochaines sessions et tarifs
Contactez-nous pour découvrir nos tarifs, les dates disponibles et le programme détaillé de la formation.
Demander un devisFinancements
Employeur
L’employeur peut financer tout ou partie d’une formation dans le cadre du plan de développement des compétences, afin de renforcer les savoir-faire des salariés et répondre aux besoins de l’entreprise.
OPCO
Un OPCO (Opérateur de Compétences) est un organisme qui accompagne les entreprises dans le développement des compétences de leurs salariés. Il contribue au financement de la formation professionnelle, notamment pour l’alternance (apprentissage, professionnalisation).
Programme
Provisoire
Parcours pédagogique
Cadre réglementaire
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Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017
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Articles L.2315-16 et suivants du Code du travail
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Loi Santé n° 2021-1018 du 2 août 2021
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Responsabilité pénale en matière de sécurité du travail
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Bases réglementaires en hygiène et sécurité
Les acteurs de la prévention
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Direction et hiérarchie
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Chargé de prévention
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Médecine du travail
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CARSAT
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Inspection du travail
Le CSE, acteur de la prévention
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Principes généraux de prévention
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Démarche globale de prévention
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Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP)
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Analyse des situations de travail et des organisations
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Outils d’analyse (arbre des causes)
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Pénibilité
Risques spécifiques
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Risques psychosociaux (RPS) : définition, outils de détection et prévention
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Harcèlement sexuel et agissements sexistes :
- Définition et niveaux
- Rôle du CSE
- Procédures d’alerte
- Rôle du référent harcèlement
Exercice concret des missions du CSE
En réunion :
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Préparation de l’ordre du jour
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Analyse des bilans
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Proposition de plans d’action
Après un accident ou incident :
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Analyse du mécanisme et de la pluricausalité
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Mise en œuvre de mesures de prévention adaptées
Lors du constat d’un risque :
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Détection d’une situation dangereuse
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Intervention adaptée
Évaluation des risques et DUERP :
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Obligation réglementaire
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Méthodologie de rédaction
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Analyse et commentaire du document de l’entreprise
Mises en situation
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Études de cas
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Exercices individuels et travaux en groupe
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Analyse de poste de travail et visite de service
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Évaluation des risques de postes de travail
Méthodes pédagogiques
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Études de cas
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Analyses d’accidents
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Exercices pratiques
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Mises en situation
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Supports vidéo-projetés
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Documentation réglementaire complète (textes, modèles, documents INRS, diaporamas)
Modalités d’évaluation
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Questionnaire d’évaluation des acquis théoriques
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Évaluation formative des savoir-faire tout au long de la formation
Documents délivrés
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Attestation de fin de formation précisant l’acquisition des compétences
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Attestation de formation adressée au signataire de la convention
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Documentation complète remise aux participants
Détails
Public concerné : Tous les nouveaux membres élus du CSE, qu’il existe ou non une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Pré-requis : Aucun prérequis nécessaire.
Périodicité : Formation à renouveler tous les 48 mois.
Modalités d’accès : En inter : inscription possible jusqu’à 48 heures ouvrées avant le début de la formation (sous réserve de places disponibles) ; En intra : organisation possible sous 48 heures selon disponibilité
Accessibilité : Accessibilité aux personnes en situation de handicap – référent handicap dédié mentionné dans le programme.
Intervenants : Formateurs en prévention des risques professionnels, équipe pluridisciplinaire.
*mis à jour le 27 février 2026
